notion juridique indéfinie

См. также в других словарях:

• неопределенная правовая концепция — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN indefinite legal concept A condition or extent of time in a government enforced contract, instrument or agreement that lacks precision, distinguishing characteristics or fixed… …   Справочник технического переводчика

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Humanité — Pour les articles homonymes, voir Humanité (homonymie). Schéma d un représentant de l Humanité, faisant partie du message d Arecibo transmis en 1974. L élément sur sa gauche représente la tail …   Wikipédia en Français

• CHOSE — Terme de la langue ordinaire dont la référence, une fois exclus les êtres animés, est purement contextuelle: telle «chose difficile», c’est ce sur quoi porte mon action tandis que je parle; «la chose en question», c’est ce dont nous nous… …   Encyclopédie Universelle

• PHILOSOPHIE — Nul ne se demande «pourquoi des mathématiciens?», dès lors que les mathématiques sont reconnues comme science. Mais «pourquoi des philosophes?» ne revient pas à la question beaucoup plus classique «pourquoi la philosophie?» à laquelle il est… …   Encyclopédie Universelle

• CHANGE - Le système monétaire international — Le système monétaire international est l’organisation des relations de change entre nations. Le marché des changes, où s’établissent les taux de change entre devises et où sont négociées les liquidités internationales, fonctionne selon des… …   Encyclopédie Universelle

• Union européenne — « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne …   Wikipédia en Français

• Alliance de mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Alliance matrimoniale — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Célébration du mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Cérémonie de mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français